Conditions générales de vente

 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre BWC Europe Distribution SAS et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BWC Europe Distribution SAS au sein de sa boutique en ligne à ses clients personnes physiques non commercantes.

 

BWC Europe Distribution SAS se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

 En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

BWC Europe Distribution SAS présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 Les offres présentées par BWC Europe Distribution SAS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

BWC Europe Distribution SAS confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. 

BWC Europe Distribution SAS se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, BWC Europe Distribution SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES 

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

BWC Europe Distribution SAS s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BWC Europe Distribution SAS.

 

Le client garantit à BWC Europe Distribution SAS, lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par carte bancaire.

BWC Europe Distribution SAS prend en charge une partie des frais de port.

 

Préparation de votre commande :



Votre commande est préparée et emballée immédiatement à réception de son règlement par carte bancaire.

 

Frais de port :


BWC Europe Distribution SAS prend en charge une partie des frais de port.

 

Pour la France métropolitaine, nous vous proposons 2 modes de livraison :

 

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés

Les délais de livraison s'entendent à partir de la date d'expédition

 

Au delà de 300 € de commande ou 35kg, merci de nous consulter pour apprécier les frais de port.

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les livraisons se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés

Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition

Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site en cliquant sur "Infos Livraison".

BWC Europe Distribution SAS expédie à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. 

Ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BWC Europe Distribution SAS contre échange ou remboursement.Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :

 

BWC Europe Distribution SAS
34 LE LEEZ-LA GRANDE PORTE

35160 BRETEIL


En cas d'exercice du droit de rétractation, BWC Europe Distribution SAS  remboursera le client dans un délai de14  jours, à compter de la réception du produit retourné.

BWC Europe Distribution SAS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. 

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, voir par chèque .

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

BWC Europe Distribution SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

En application de l’article 1148 du Code Civil, BWC Europe Distribution SAS ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

 

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BWC Europe Distribution SAS.

 

Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1540820.

BWC Europe Distribution SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de BWC Europe Distribution SAS sont la propriété intellectuelle exclusive de BWC Europe Distribution SAS. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de BWC Europe Distribution SAS.

ARTICLE 13 – VENTE D ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS

La Vente d'alcool  est Interdite aux mineurs , chaque mineur à l'obligation de renseigner sa date de naissance lors de la création de son compte dans  l'épicerie en ligne BWC Europe Distribution SAS.

Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.